Nous avons tous entendu l’histoire du Chat Botté qui a réussi à marier son maître à une belle princesse. Ce chat malin avait payé les paysans pour dire que les terres traversées appartenaient au « marquis de Carabas », le faisant ainsi passer pour un beau parti. La fortune appartiendrait-elle à celui qui la revendique ?
C’est une question qui préoccupe tous les porteurs de projets innovants. Faut-il donner de la visibilité à son idée en communiquant et en participant aux hackatons au risque de se la faire voler, ou cultiver le secret et multiplier les NDA jusqu’au jour de la « révélation » ?...
Craindre l’exposition, renoncer à sa part de voix revient à abandonner sa place dans l’univers très compétitif de l’innovation et des startups. Il convient donc de se prémunir des « chats bottés » et autres « marquis de Carabas » qui pourraient s’approprier indûment une idée.
La preuve d’antériorité pour protéger votre idée dès le lancement du projet
Un porteur de projet dispose de nombreux moyens permettant de protéger sa propriété intellectuelle. La première est de pouvoir apporter des preuves d’intégrité et d’antériorité sur ses créations. De nombreux pays, comme la France, reconnaissent juridiquement le « droit personnel de possession antérieure » qui permet à l’inventeur d’exploiter son invention en ayant des droits.
Ainsi, pour 8 euros, MaPreuve.com permet d'horodater vos inventions, créations et idées, et de certifier tout document numérique protégeant ainsi juridiquement vos créations, qu’elles soient littéraires et artistiques (dessins & modèles, photo, vidéo, logo, oeuvre littéraire, logiciels…) ou industrielles (marques et brevets) en toute confidentialité. Votre document ne quitte pas votre poste informatique. Mapreuve.com en réalise une empreinte numérique ne permettant pas de reconstituer le fichier original. C’est cette empreinte qui est signée électroniquement et horodatée, certifiant ainsi la propriété et l’antériorité.
L’enveloppe Soleau est, elle, une présomption que le déposant est le créateur du contenu de l’enveloppe.
L’enveloppe Soleau, tout comme Mapreuve.com sont des preuves d’antériorité mais ne constituent pas un droit. Seul un dépôt et enregistrement (marque, brevet, dessins, modèle) fait naître le droit. Concernant le droit d’auteur, le droit naît de l’acte de création lui-même, d’où l’importance de la preuve.
La création de marque pour revendiquer publiquement son innovation
Bien que le marché de la contrefaçon se porte bien et même très bien, les marques fortes sont mieux protégées que les autres. Qui voudrait une copie d’Harley Davidson ? Qui, s’il en a les moyens, achèterait une copie d’iPhone ? Même l’acquéreur d’un Wiko, affiche ses convictions avec ce téléphone low-cost fabriqué en France…
Les utilisateurs préfèrent l’original à la copie. Les marques rassurent et font office de repères sociaux et comportementaux.
Engager la création de marque dès le lancement de son projet, permet au porteur de l’innovation de s’approprier un territoire. La marque agit alors de façon exclusive. Nous en avons l’exemple avec « les républicains » : si eux le sont, les autres ne le sont pas…
Mais une marque, ce n’est pas seulement un nom, un logo et un site. C’est une construction cohérente dans le temps, une expression régulière et constante à chaque point de contact avec les multiples parties prenantes. Cela permet l’attribution de qualités, de clarifier la vocation et de faciliter le choix. La marque réduit l’incertitude et est un levier de développement.
Le dépôt pour protéger son droit d’exploitation
Seul le dépôt permet en sus d’obtenir un droit exclusif d’exploitation sur un territoire. En déposant une marque, un brevet, un modèle ou un dessin à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée minimale qui peut être prolongée indéfiniment par tranches. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir utiliser et tirer un bénéfice de votre création. Vous pouvez vous défendre vis-à-vis, notamment, de contrefacteurs qui la reproduiraient ou l’imiteraient (source INPI).
- 10 ans renouvelables pour une marque
- Par annuité pour un brevet et pour une durée maximale de 20 ans
- Pour 5 ans renouvelables pour un modèle ou dessin et pour une période maximale de 25 ans
Preuves certifiées, dépôt et création de marque sont autant de moyen de protéger votre idée, d’augmenter le capital immatériel de votre entreprise et de vous assurer une plus grande crédibilité auprès de vos partenaires commerciaux et financiers.
Merci à nos partenaires pour leur contribution à cet article :
- Nathalie Grynwald de Nomia Conseils, conseil en propriété industrielle
- Gaëtan Paccou de Mapreuve.com
